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Le site web verdefolia.fr est une plateforme de commerce électronique édité par la société Freecadre, SARL au capital de 8000 euros.

Freecadre
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RCS : Nîmes 438 855 231 , SIRET : 438 855 231 00033
N° de TVA Intracommunautaire : FR 31 438 855 231 00033
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Les Conditions Générales de Vente et d'utilisation détaillées ci-dessous s'appliquent à toutes les commandes passées auprès du site web verdefolia.fr pour l'ensemble des produits et services proposés sauf accord écrit préalable différent. Les présentes conditions générales de vente sont systématiquement proposées à la connaissance de chaque acheteur pour lui permettre de passer commande. En conséquence, le fait de passer commande, implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces conditions générales de vente.

Toute condition contraire posée par l'acheteur sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable au vendeur quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque des dîtes conditions.

Pour les vendeurs, la création d'un compte sur la plateforme implique la même adhésion entière et sans réserve à ces conditions générales de vente et d'utilisation.
Pour tous les utilisateurs du site, le fait de soumettre un formulaire d'inscription à la lettre d'information (newsletter) ou formulaire d'alerte remise en vente de végétaux implique l'adhésion au fait de recevoir emails ou autres formes de messages de la part de Verdefolia.
La création d'un compte vendeur ou acheteur validé sur la plateforme Verdefolia.fr implique systématiquement une inscription à nos routines de mailling utiles et nécessaires au bon déroulement de l'usage de cette même plateforme (newsletters, alertes, confirmations, etc...). De la même manière, la création d'un compte vendeur ou acheteur sur la plateforme Verdefolia.fr implique l'ouverture automatique d'un compte utilisateur chez notre PSP partenaire. Ainsi ces acheteurs et vendeurs s'engagent également à adhérer à l'ensemble des conditions d'utilisations de notre partenaire de paiement et mise en conformité. (voir les conditions d'utilisations comptes vendeurs et acheteurs)
Un particulier peut percevoir jusqu'à 250 € par mois. Un professionnel n'est soumis à aucune limite. La commission pratiquée par la plateforme est de 9% sur le montant TTC du panier avec frais de port (à noter que des frais supplémentaires indépendant de notre volonté peuvent être appliqués lors des virements vers vos comptes bancaires externes). Cette commission comprend environ 6% dédiée au prestataire de paiement et à la protection des acheteurs comme des vendeurs. Des outils de gestions de litiges protègent la bonne marche des ventes. Une politique de fonds bloqués à 30 jours permet de couvrir d'éventuels remboursements.

Les prix sont indiqués en euro et TTC (toutes taxes comprises) hors participation aux frais de port et d'expédition.
Les vendeurs de la plateforme peuvent être amenés à modifier leurs prix à tout moment mais s'engagent à ce que les produits soient facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la finalisation de la commande sous réserve de disponibilités à cette date et de son paiement effectif.
Les vendeurs de la plateforme peuvent proposer à leurs clients des promotions ponctuelles. Les promotions sont proposées à des dates fixes et sur des stocks limités.
Les produits demeurent la propriété du vendeur jusqu'au paiement complet du prix.
Les informations délivrées par l'acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d'erreur ou de mention incomplète dans le libellé des coordonnées du destinataire, le site web verdefolia.fr ne saurait être tenu pour responsable de l'impossibilité d'effectuer la livraison dans les délais indiqués lors de la commande.
Les informations délivrées par vendeurs et acheteurs lors de la création de compte sur verdefolia.fr engagent ceux-ci. En cas d'erreur ou de mention incomplète dans le libellé des éléménts de paiement, le site web verdefolia.fr ne saurait être tenu pour responsable de l'impossibilité de finaliser une commande.
Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Les photos des produits présentés sur le site web verdefolia.fr sont des reproductions les plus fidèles possibles. Le site web verdefolia.fr ainsi que les vendeurs ne peuvent être tenue pour responsable de différences mineures (écart de teinte, de taille…).
Parmi ces photos, les images renseignées par les vendeurs sont susceptibles d'être utilisées à d'autres fins de fonctionnement sur la plateforme. Cela au même titre que tous les contenus produits fournis par les vendeurs (caractéristiques plantes, descriptifs, images, etc ...). Les vendeurs du site web verdefolia.fr se réserve le droit d'annuler toute commande ou de demander la désactivation de tout compte de client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
De même, en cas de comportement vendeurs peu sérieux ou incorrect, notement le délivrement de produits de qualité insuffisante et/ou de conditionnement d'expédition insuffisement soigné le site verdefolia.fr se réserve le droit de rembourser les clients impactés et de suspendre les comptes vendeurs concernés.
Les acheteurs mécontent d'une prestation vendeur devront fournir des images datées des plantes et colis à réception. Les commandes d'acheteurs non satisfait pourront alors, ou non, être placées en litige en vu d'un éventuel remboursement. Dans le cas de litige en cours et hors paiement - tel que retard de livraison, qualité du produit livré… - Les vendeurs du site web verdefolia.fr peut être amené à revoir avec le client les conditions du traitement d'une nouvelle commande.
Verdefolia.fr ne peut être tenue responsable de vendeurs malintentionnés ou laxistes mais s'éfforce de les repérer afin de les écarter de la plateforme.
Après le processus de commande, le fait de " valider " signale l'acceptation complète de la commande ainsi que de présentes conditions générales de vente sans aucune réserve.
Pour toute demande d'annulation ou de modification d'une commande avant son expédition, contactez le vendeur via le formulaire de contact dédié.
Si la commande est déjà en cours d'expédition, les vendeurs du site web verdefolia.fr se réserve le droit de refuser l'annulation ou la modification d'une commande.

La garantie du droit de retour s'applique dans un délai inférieur à 14 jours après réception de la commande. Pour exercer cette garantie et conformément aux articles L.121-20, L.121-20-1 et L 121-20-2 du code de la consommation,
vous disposez d'un délai de 14 jours francs pour exercer votre droit de rétractation à partir du jour de livraison, lorsque le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Vous devez renvoyer tout ou partie de la commande au vendeur après avoir pris connaissance de l'adresse postale des retours auprès de ce vendeur via le formulaire de contact des vendeurs
 
Pour une bonne gestion interne des retours, il est souhaitable de contacter le service client du vendeur via la page contact dédiée au prélable.
Vous devez exprimer votre désir de rétractation dans les 14 jours qui suivent la réception de votre commande.
Ensuite, renvoyer votre (vos) article(s) dans leur emballage d'origine dans les 14 jours qui suivent la date à laquelle vous avez exprimé votre désir de rétractation à l'adresse postale indiquée par le vendeur.
Dans un délai inférieur ou égal à 14 jours, vous recevrez le remboursement équivalent au montant des produits retournés. Les frais de transports engagés pour le retour sont à votre charge.
Vendeurs et remboursements : En cas de rupture de stock ou de problème sur un article, le vendeur effectue le remboursement du coût de cet article défaillant dans la commande. En cas de rupture de stock ou de problème sur une commande à un seul article, où de rupture stock ou de problème sur tous les articles d'une commande multiple, le vendeur effectue le remboursement de l'ensemble du coût de la commande frais de port compris. Dans ces situations nécessitant un remboursement, la commission perçue par la plateforme n'est jamais rétrocédée car des frais non-récupérables pour celle-ci auront été engagés dès lors qu'une commande aura été finalisée. Ainsi pour permettre un remboursement intégral de l'acheteur la rétrocession de la commission perçue par la plateforme est à la charge du vendeur. Les vendeurs ont leurs fonds perçus bloqués 30 jours après finalisation d'une commande afin de pouvoir honorer ces éventuels remboursements. Ces actions de remboursement sont éffectuées par la plateforme. Le vendeur après s'être entendu avec son acheteur éffectue une demande d'action de remboursement à la plateforme qui effectuera la manipulation.
Le seul modes de paiement acceptés par le site web verdefolia.fr est la carte bancaire.
Transaction sécurisée, pour vous garantir des achats en toute sécurité, le site web verdefolia.fr met en place toutes les procédures nécessaires à votre protection contre l'utilisation frauduleuse de votre carte bancaire.
Site de paiement sécurisé
Contrôle et blocage des commandes identifiées comme frauduleuses
Contrôle et blocage des adresses IP identifiées comme frauduleuses
En cas de débit frauduleux constaté sur votre compte bancaire, nous vous recommandons d'adresser un courrier recommandé à votre établissement bancaire dans les plus brefs délais afin de faire régulariser la ou les opérations constatées.

Toutes les plantes sont préparées à la demande afin de préserver leur fraîcheur et leur vigueur.
Des surcoûts de frais de livraison sont appliqués hors de la France métropolitaine et sont indiqués sur votre récapitulatif commande avant votre validation finale (surcoût calculé à partir du pays de livraison renseigné).
La livraison est effectuée dans les délais indiqués par les vendeurs, par la remise directe du produit au destinataire annoncé. La signature d'un accusé de bonne réception par le destinataire identifié peut être demandée.
En cas d'adresse incomplète, de mauvaise adresse, de refus du colis par le destinataire ou de manque d'information entraînant une impossibilité de livrer le produit au destinataire en temps et en heure, le site web verdefolia.fr ainsi que ses vendeurs ne pourront être retenu pour responsable de la qualité finale de cette livraison.
En cas d'absence du destinataire au moment de la livraison, livraison assurée par un transporteur au choix du vendeur, le livreur laissera un avis de passage dans la boîte aux lettres du destinataire. Ce dernier devra alors venir le retirer à l'adresse précisée sur l'avis de passage. Le retrait devra alors avoir lieu dans les délais les plus rapides en raison de la nature périssable des produits livrés. En cas d'absence du destinataire et de mise en instance du colis, le site web verdefolia.fr ainsi que ses vendeurs ne pourront être retenu pour responsable de la qualité finale de la livraison si le destinataire tarde à retirer son colis auprès des services concernés.
Toute réclamation concernant le nombre, le contenu et l'état des colis doit être notifiée au transporteur lui-même sur le bordereau de livraison et nous être communiquée dans les 14 jours francs suivant la réception du colis
Votre colis n'est préparé que le jour de l'expédition. Vous bénéficiez en plus d'une fraîcheur maximale grâce à la livraison à domicile en 2 à 4 jours ouvrés, délais habituellement constatés à compter de la remise de votre colis au transporteur. Les colis peuvent être également remis en mains propres au point de vente du vendeur quand celui-ci le propose sur la plateforme verdefolia.fr 
Les plantes vendues sont produites par des spécialistes. Les vendeurs du site web verdefolia.fr vous garantissent que ces plantes sont authentiques, conformes à leurs descriptions sur la page web de vente, et vous arrivent dans les meilleures conditions et sans maladie.
Les vendeurs du site web verdefolia.fr ainsi que la plateforme elle même ne peuvent être tenu responsable des mauvaises conditions climatiques et/ou géologiques (terrain mal adapté, terre de mauvaise qualité…) et de mauvaises conditions de plantation qui nuiraient au bon développement des plantes fournies. C'est pourquoi les vendeurs de la plateforme ni verdefolia.fr ne peuvent s'engager sur une quelconque garantie de reprise des végétaux après plantation. Ceci dit, le végétal doit parvenir à l'acheteur en état de reprise pour des conditons favorables qui lui sont propres (cf ci-dessus, fournir des images pour contester). La livraison du végétal en stress hydrique est toléré, l'acheteur doit arroser dès réception et planter dès que possible. Verdefolia.fr ne peut être tenu responsable du non-respect de la législations en vigueurs propres à la commercialisation et à l'expédition des végétaux, les vendeurs s'engagent donc à un strict suivi et application de ces régles.
Pour toute information ou question, le service client des vendeurs est à votre disposition, par e-mail via le formulaire de contact du site.
Tous les textes, illustrations et photographies présentés sur le site web verdefolia.fr sont protégés par des droits de propriété intellectuelle, définie en continuité de la propriétée des nons de domaines sur lesquels ils apparaissent.
Toute reproduction est strictement interdite.
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
Les photographies et les textes illustrant les végétaux présentés ne sont pas toujours fidèles aux articles qui vous seront expédiés. Les vendeurs ont pour cela la possibilité d'ajouter des clichés correspondant plus précisément aux produits expédiés. Cependant, les vendeurs et le site web verdefolia.fr ne peuvent être tenue pour responsable de différences mineures (écart de teinte, de taille…).
Le site web verdefolia.fr ainsi que ses vendeurs ne sauraient être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas d'évènement imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat (perturbation, grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communication, inondation, incendie…) ou de faute du client. Naturellement, les vendeurs du site web verdefolia.fr s'engage à faire le maximum pour mettre en place une solution visant à remplir le contrat convenu dans les délais les plus rapides.
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Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige, le gestionnaire de litiges de notre PSP partenaire sera le premier outil de résolution de ce litige, ensuite, si aucun arrangement n'abouti, le tribunal compétent sera celui dont dépend l'adresse du défendeur ou bien du lieu d'exécution du contrat, c'est à dire du domicile de l'acheteur ou de l'adresse de livraison si elle est différente.
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